Arrêté du 11 octobre 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 11 octobre 1994, M. Cochenet (Christian), inspecteur des impôts, est désigné en qualité de régisseur d'avances auprès de la direction des services généraux et de l'informatique à compter du 1er décembre 1994, en remplacement de Mme Lefebvre (Françoise).