Décret du 15 juillet 1994 portant nomination du président du conseil d'administration d'Electricité de France

Version INITIALE

NOR : INDG9400776D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 46-628 du 8 avril 1946 sur la nationalisation d'Electricité de France et de Gaz de France, modifiée notamment par le décret no 84-266 du 11 avril 1984;
Vu le décret du 30 juin 1994 portant nomination au conseil d'administration d'Electricité de France;
Vu la proposition du conseil d'administration d'Electricité de France en date du 12 juillet 1994;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Gilles Menage est nommé président du conseil d'administration d'Electricité de France.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 juillet 1994.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre de l'industrie, des postes

et télécommunications et du commerce extérieur,

GERARD LONGUET

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 33,9 Mo