Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 août 1994, M. Chosson (Jean, Joseph, François), professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, en fonctions à l'Etablissement national d'enseignement supérieur agronomique de Dijon (Côte-d'Or), est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 1er juin 1994. L'intéressé est maintenu en fonctions jusqu'au 30 septembre 1994 inclus, puis en surnombre jusqu'au 31 mai 1996, au titre de la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et au maintien en activité.