Décret du 26 septembre 1994 portant placement en disponibilité (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1994, M.
    Denis Olivennes, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, est placé en disponibilité auprès de la société Air France afin d'exercer les fonctions de directeur contrôleur de gestion pour une période maximale de cinq ans à compter du 1er mars 1994.
    Dans cette position, M. Olivennes continuera à faire partie du personnel de la Cour des comptes et à concourir pour l'avancement.