Décrets du 26 septembre 1994 portant réintégration (Cour des comptes)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 26 septembre 1994, M.
    Christian Bechon, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en disponibilité auprès du Commissariat à l'énergie atomique en qualité de secrétaire général de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 1er juin 1994.