Arrêté du 16 août 1994 portant approbation du compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum, aromatiques et médicinales pour 1992

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 16 août 1994, le compte financier de l'Office national interprofessionnel des plantes à parfum,
    aromatiques et médicinales pour 1992 est approuvé.