Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant l'arrêté du 8 juillet 1993 du préfet de la région Bourgogne, le centre de rééducation de Bourgogne Les Rosiers, 45, boulevard Henri-Bazin, à Dijon (Côte-d'Or), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 23 places comprises dans la carte sanitaire des installations de soins de suite et de réadaptation.