Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 27 mai 1994 annulant l'arrêté du 15 juin 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, la clinique du Tertre rouge, 6, chemin de Guetteloup, au Mans (Sarthe), est autorisée à poursuivre son activité de chirurgie ou d'anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 2 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.