Arrêté du 31 août 1994 portant nomination d'un rapporteur à la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 31 août 1994, le contrôleur des armées Schuster (Jean-Louis) est nommé rapporteur devant la commission consultative des marchés auprès du Commissariat à l'énergie atomique, en remplacement du contrôleur des armées Sudon (Franck).