Arrêté du 28 juillet 1994 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

NOR : JUSF9450170A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juillet 1994, Mme Sellier (Sylvie), attachée d'intendance à la direction régionale de Languedoc-Roussillon, est nommée régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Mura (Geneviève), à compter du 1er août 1994.