Arrêté du 9 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1970 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA9420480A

Le ministre des affaires étrangères,
Vu l'arrêté du 18 janvier 1970 portant création d'une commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 4 de l'arrêté du 18 janvier 1970 susvisé est modifié comme suit:
    < < Le mandat des membres nommés par le ministère des affaires étrangères est de quatre ans. Il est renouvelable. Le ministre des affaires étrangères peut mettre fin aux fonctions de membres de la commission et en cas de vacances nommer un membre qui termine le mandat en cours. > >
  • Art. 2. - Le directeur général des relations culturelles, scientifiques et techniques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration:

Le chef de service,

P. ZELLER

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