Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400890A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 juillet 1994, le centre hospitalier de Niort est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public à Niort (Deux-Sèvres).