Arrêté du 3 août 1994 modifiant l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission

Version INITIALE

NOR : INDA9400897A

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 92-213 du 4 mars 1992 relatif à l'emploi de chef de mission du ministère de l'industrie et du commerce extérieur;
Vu l'arrêté du 21 avril 1992 relatif aux emplois de chef de mission;
Sur la proposition du directeur général de l'administration et des finances, Arrête:

  • Art. 1er. - La liste des emplois de chef de mission figurant à l'article 1er de l'arrêté du 21 avril 1992 susvisé est modifiée comme suit:
    - le poste de < < directeur du service des mines et de l'énergie de Nouvelle-Calédonie et dépendances > >, en remplacement du poste de < < directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Corse > >;
    - le poste d'< < adjoint au chef du département Gaz et appareils à pression de la sous-direction de la sécurité industrielle à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie > >, en remplacement du poste de < < chef de la division Energie-contrôles techniques à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement du centre > >.
  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration et des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 août 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

de l'administration et des finances,

G.-P. LEVY

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