Arrêté du 31 août 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 31 août 1994, et à compter du 1er septembre 1994, l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes est modifié comme suit:
    Dans la liste des régisseurs d'avances et de recettes à compter du 1er octobre 1993, pour l'établissement mixte des subsistances et de l'habillement de Châteauroux, remplacer < < le sous-lieutenant Faye (François) > > par < < le capitaine Bourdy (Michel) > >.