Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 octobre 1994, les comptes financiers du service de dévolution de l'Institut de recherche d'informatique et d'automatique (I.R.I.A.) pour les exercices 1992, 1993 et 1994 sont approuvés.