Décret du 27 juillet 1994 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs

Version INITIALE

NOR : SPSN9401810D

  • Par décret en date du 27 juillet 1994, M. Jean-Paul Faugère est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de la Société nationale de construction de logements pour les travailleurs (Sonacotra) au titre du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en remplacement de M. Jean-Marc Sauvé, appelé à d'autres fonctions.