Arrêtés du 28 octobre 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version initiale

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 octobre 1994:
    M. Bordron (Michel, Louis, Gustave) est nommé huissier de justice associé,
    membre de la société civile professionnelle Patrick Doudet et Hubert de la Forest, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Vannes (Morbihan).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Patrick Doudet et Hubert de la Forest, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: " Doudet, de la Forest, Bordron, huissiers de justice associés ".
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