Arrêté du 14 novembre 1997 modifiant l'arrêté du 7 mars 1994 modifié fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE9702294A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu l'arrêté du 7 mars 1994, modifié par l'arrêté du 25 juillet 1995, fixant la liste des options, sections et séries des diplômes permettant d'accéder aux sections préparatoires au brevet de technicien supérieur agricole ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche en date du 18 septembre 1997 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 2 octobre 1997,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est substitué à l'annexe de l'arrêté du 7 mars 1994 modifié susvisé l'annexe jointe au présent arrêté.

  • Art. 2. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de leur publication.

  • Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    OPTIONS DU BTSA ACCESSIBLES SELON LE DIPLOME

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 285 du 09/12/1997 page 17760 à 17763

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Fait à Paris, le 14 novembre 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

C. Bernet

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