Arrêté du 21 novembre 1997 abrogeant l'arrêté du 6 décembre 1979 fixant la liste des régisseurs près des postes diplomatiques ou consulaires territorialement compétents chargés des fonctions d'agent comptable des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
NOR : MAEA9720003A