CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-387 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine

Version INITIALE

NOR : CSAX9401387S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 90-43 du 6 février 1990 relative à la publication de décisions d'autorisation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence pour la région Lorraine, et en particulier son extrait de décision no 18 autorisant la Société lorraine de radiodiffusion, S.A.R.L. Solorad, à exploiter un service dénommé Radio L; Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - A la rubrique < < Adresse et altitude du site d'émission > > de l'extrait de décision no 18, les mots: < < route de Rombas, 57159 Marange-Silvange; hauteur 428 mètres > > sont remplacés par les mots < < lieudit Belle Vue, 57120 Rombas; hauteur: 340 mètres > >.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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