CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-386 du 14 juin 1994 modifiant la décision no 93-788 du 25 novembre 1993 autorisant l'association Radio Fréquence Plus FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxi FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9401386S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 93-788 du 25 novembre 1993 autorisant l'association Radio Fréquence Plus FM à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Maxi FM;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe II à la décision no 93-788 du 25 novembre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: lieudit Le Port, 72200 Crosmières.
    < < Altitude du site: 93 mètres.
    < < Hauteur de l'antenne: 123 mètres. > >
  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 juin 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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