Arrêté du 6 septembre 1994 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 6 septembre 1994, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants du personnel:
    M. Pinatel (André), en qualité de membre titulaire, au titre de la représentation des ouvriers et employés, en remplacement de M. Pantaloni (Robert).
    M. Gitton (Bernard), en qualité de membre suppléant, au titre de la représentation des cadres administratifs et techniques, en remplacement de M. Pinatel (André).