Arrêtés du 20 septembre 1994 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 20 septembre 1994, sont portées sur la liste prévue par l'article 11 et l'article 12 de la loi no 75-1278 du 30 décembre 1975, en tant qu'oeuvres cinématographiques pornographiques, les oeuvres de court métrage suivantes:
    Une femme (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 85 503;
    Pour plusieurs giclées (pays d'origine: France), numéro d'immatriculation 85 504.