Arrêté du 8 septembre 1994 portant nomination à la mission de contrôle économique et financier << organismes concourant aux recettes de l'Etat >>

Version INITIALE

NOR : ECOU9400034A

  • Par arrêté du ministre de l'économie en date du 8 septembre 1994, MM.
    Alidieres (Michel) et Barbaroux (Emile), contrôleurs d'Etat, sont nommés membres de la mission de contrôle économique et financier auprès des organismes concourant aux recettes de l'Etat.

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