Arrêté du 29 septembre 1994 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre

Version INITIALE

NOR : AGRR9401863A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 30 décembre 1986 portant création de l'agrément des laboratoires d'analyses de terre;
Vu les normes publiées par l'Association française de normalisation (Afnor), Arrête:

  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 30 décembre 1986 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.


  • Art. 2. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Références des méthodes obligatoires



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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0250 du 27/10/94 Page 15292 a 15293
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Fait à Paris, le 29 septembre 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de l'espace rural et de la forêt:

L'ingénieur en chef du génie rural,

des eaux et des forêts,

G.-A. MORIN



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