Arrêté du 12 avril 1994 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 12 avril 1994, M. Paul (Serge), professeur des universités (disciplines littéraires et sciences humaines) à l'université Paris-VIII, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 14 mai 1995, en application de la loi no 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée, et bénéficie, sur sa demande, du maintien en activité en surnombre jusqu'au terme de l'année universitaire 1997-1998, prévu par la loi no 86-1304 du 23 décembre 1986.