Par décisions du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant les arrêtés du 15 juillet 1993 du préfet de la région Pays de la Loire, le centre hospitalier universitaire de Nantes (Loire-Atlantique) est autorisé, d'une part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel de jour en rééducation et réadaptation fonctionnelle, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de moyen séjour et, d'autre part, à poursuivre son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 45 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.