Par décision du ministre délégué à la santé en date du 26 juillet 1994 annulant l'arrêté du 16 juillet 1993 du préfet de la région Ile-de-France,
l'hôpital Tenon (A.P.H.P.), 4, rue de la Chine, à Paris, est autorisé à poursuivre son activité de chirurgie ou anesthésie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie.