Arrêté du 20 juin 1994 modifiant l'arrêté du 4 décembre 1980 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Version INITIALE

NOR : DEFP9401152A

Le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 94-505 du 20 juin 1994;
Vu l'arrêté du 4 décembre 1980 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, Arrêtent:

  • Art. 1er. - A la rubrique II, Personnel d'encadrement, de l'article 1er de l'arrêté du 4 décembre 1980 susvisé, les dispositions suivantes:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9035 a 9036
    ......................................................





    sont respectivement remplacées par les dispositions suivantes:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0144 du 23/06/94 Page 9035 a 9036
    ......................................................





  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prendra effet au 1er août 1992.


Fait à Paris, le 20 juin 1994.

Le ministre d'Etat, ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de la fonction militaire

et du personnel civil,

J.-P. CHAMPEY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le chef de service,

J.-P. MARCHETTI

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL