Arrêtés du 17 juin 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9420587A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1994:
    M. Farsy (Hugues, Yves, Hervé) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Michel Miny et Christine Jacquet,
    huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Bourges (Cher).
    La raison sociale de la société civile professionnelle Michel Miny et Christine Jacquet, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit: < < Michel Miny, Christine Jacquet, Hugues Farsy, huissiers de justice associés > >.