Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 avril 1994,
l'autorisation prévue à l'article L. 712-8 du code de la santé publique est accordée au centre régional de lutte contre le cancer Claudius-Regaud, 20-24, rue du Pont-Saint-Pierre, à Toulouse (Haute-Garonne), en vue de l'installation dans ses locaux d'un accélérateur de particules émetteur d'énergie maximale de 25 MeV en électrons et en photons. L'accélérateur Sagittaire 40 devra être définitivement supprimé au plus tard lors de la mise en service du nouvel accélérateur de particules autorisé par la présente.