Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

Version INITIALE

NOR : SANH9401574S

  • Par décision du ministre délégué à la santé en date du 31 mars 1994, la demande présentée par le docteur Coat, directeur de la polyclinique du Bois-Bernard, route de Neuvireuil, à Bois-Bernard, par Rouvroy (Pas-de-Calais), tendant à la transformation de 12 lits de chirurgie générale en 12 lits de chirurgie cardiaque et l'installation d'un appareil de circulation sanguine extracorporelle dans les locaux de ladite clinique est rejetée.