Décret du 24 août 1994 relatif aux appellations d'origine controlées << Médoc >> et << Haut-Médoc >> (rectificatif)

Version initiale
  • Rectificatif au Journal officiel du 26 août 1994, page 12404, 2e colonne,
    article 2, dernière ligne:
    Au lieu de " ... de l'an 2000. ", lire: " ... de l'an 2020. "
Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée) PDF - 13,6 Mo
Retourner en haut de la page