Arrêtés du 30 août 1994 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 août 1994:
    La démission de M. Meulet (Paul), notaire à la résidence de Gourdon (Lot),
    est acceptée.
    La société Paul Meulet, Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte,
    notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Gourdon (Lot), en remplacement de M. Meulet (Paul).
    M. Meulet (Paul), M. Laporte (Nicolas, Yves) et Mme Meulet (Isabelle, Marie, Gabrielle), épouse Laporte, sont nommés notaires associés.
    Le retrait de M. Meulet (Paul), notaire associé, membre de la société Paul Meulet, Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires associés,
    titulaire d'un office de notaire à la résidence de Gourdon (Lot), est accepté.
    La raison sociale de la société Paul Meulet, Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires associés, est ainsi modifiée: < < Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial > >.