Décision du 5 mai 1994 portant modification de la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SANM9401415S

Le directeur général de l'Agence du médicament,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 618 et L. 619; Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application des articles L.
618 et L. 619 du code de la santé publique;
Vu l'arrêté du 21 janvier 1992, modifié le 16 décembre 1992, nommant les membres de la commission dont la composition est fixée à l'article L. 163-9 du code de la sécurité sociale;
Vu les propositions de la commission précitée des 23 mars et 6 avril 1994,
Décide:

  • Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E


    Première partie

    (9 inscriptions)


    Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes:



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 26/05/94 Page 7611 a 7612
    ......................................................





    Deuxième partie

    Modificatifs


    Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est abrogé.



    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0120 du 26/05/94 Page 7611 a 7612
    ......................................................



Fait à Paris, le 5 mai 1994.

D. TABUTEAU



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