Arrêtés du 10 juin 1994 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9400186A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 juin 1994, les présidents hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
    M. Jean-Sylvain Lopez, président hors classe de tribunal administratif,
    président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Lyon à compter du 1er juillet 1994.
    M. Jean-François Thuriere, président hors classe de tribunal administratif, président de chambre à la cour administrative d'appel de Bordeaux, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er juillet 1994.