- Par décret du Président de la République en date du 27 mai 1994:
M. Hugues Hourdin, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 20 avril 1994, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Mme Catherine Bergeal, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radiée du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 20 avril 1994, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.
M. Jean-Denis Combrexelle, conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est radié du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter du 20 avril 1994, date de sa nomination en qualité de maître des requêtes au Conseil d'Etat.
Décret du 27 mai 1994 portant radiation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
NOR : JUSA9400162D