Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 15 juin 1994, la Société des carrières et fours à chaux de Dugny, B.P. 111, 55100 Dugny-sur-Meuse, est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 17 juin 1994, pour l'élimination des huiles usagées noires dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
    Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 25 000 tonnes d'huiles usagées noires.