Arrêtés portant agrément pour l'élimination des huiles usagées

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'environnement en date du 6 juillet 1994, la Société des huiles Lemahieu, zone industrielle, B.P. 45, 59147 Gondecourt,
    est agréée, pour une durée de sept ans à compter du 23 novembre 1994, pour l'élimination des huiles usagées industrielles dans les conditions fixées par l'arrêté du 21 novembre 1979 modifié relatif aux conditions d'élimination des huiles usagées.
    Cet agrément est délivré pour une capacité annuelle de traitement de 10 000 tonnes d'huiles usagées industrielles.