Arrêtés portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseaux indépendants de télécommunications

Version INITIALE

NOR : INDP9400617A

  • Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 11 février 1994, l'Institut français de l'environnement est autorisé à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications connecté au réseau public, à Orléans (Loiret).