Arrêtés du 12 août 1994 portant intégration (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : JUSG9460039A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 12 août 1994, M. Paradowski (Serge),
    attaché d'administration et d'intendance de 2e classe des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, détaché dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice depuis le 19 septembre 1988, est, à compter du 19 septembre 1993, intégré dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de la justice en qualité d'attaché d'administration centrale.