Arrêté du 1er juin 1994 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

NOR : JUSF9450120A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er juin 1994, M. Leizerovici (Bertin) est nommé membre suppléant de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence, au titre de représentant des mouvements ou organisations de jeunesse, en remplacement de M. Chavaroche (Bertrand),
    membre suppléant, appelé à d'autres fonctions.