Arrêtés du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (enseignements artistiques)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400378A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Bonneau (Luc, Jean, Marie), professeur des écoles nationales d'art hors classe, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite à compter du 3 octobre 1994.