Arrêté du 6 juin 1994 portant admission à la retraite (administration générale)

Version INITIALE

NOR : MCCB9400376A

  • Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 6 juin 1994, M. Sylvestre (Henri, Louis, Cyprien), conservateur en chef du patrimoine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à pension de retraite, à compter du 1er août 1994.