Art. 1er. - Il est institué auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse une régie de recettes pour l'encaissement:
- des produits provenant du fonctionnement et de l'activité du centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio et de ses annexes opérationnelles éventuelles;
- des recettes versées par les organismes, publics ou privés, participant aux divers stages et actions de formation organisés par le centre d'éducation populaire et de sport ainsi que par les personnes accueillies;
- des remboursements consécutifs à la location d'installations ou de matériels sportifs, des reversements consécutifs à des déprédations;
- des produits provenant des prestations techniques en vue de la préparation ou de l'organisation des compétitions sportives ou de manifestations socioculturelles;
- des produits provenant de la vente de documents, publications, objets divers, de l'utilisation des appareils et matériels mis à la disposition des stagiaires, notamment dans le cadre de la cafétéria de l'établissement;
- des participations des ministères ou des collectivités territoriales.

Art. 2. - Le montant des recettes est versé au comptable assignataire dans les conditions fixées par l'article 7 du décret du 20 juillet 1992 susvisé.
Le versement doit être obligatoire et effectué dès que le montant de l'encaisse atteint 20 000 F ou dès que l'avoir du compte de dépôt de fonds au Trésor atteint 20 000 F.

Art. 3. - Il est institué auprès de la direction régionale de la jeunesse et des sports de Corse une régie d'avances pour le paiement des dépenses relatives au centre d'éducation populaire et de sport d'Ajaccio et énumérées à l'article 10 du décret no 92-601 du 20 juillet 1992 susvisé.
Le montant maximum des dépenses susceptibles d'être payées par la régie d'avances est fixé à 20 000 F par opération pour les produits d'alimentation et à 10 000 F pour les achats de matériel et les opérations de fonctionnement.

Art. 4. - Peuvent en outre être payés par la régie d'avances prévue à l'article précédent:
1o La rémunération des personnels payés sur une base horaire ou à la vacation;
2o Les frais de mission et de stage;
3o Les frais liés aux actions à l'étranger.

Art. 5. - Le montant maximum de l'avance susceptible d'être consentie au régisseur est fixé à 150 000 F.

Art. 6. - Les fonctions de régisseur d'avances et de régisseur de recettes sont confiées à un même agent nommé par arrêté du préfet de Corse.

Art. 7. - Les opérations de dépenses énoncées aux articles 3 et 4 peuvent faire l'objet d'un rétablissement de crédits au plan local.

Art. 8. - Le directeur de la comptabilité publique au ministère du budget et le directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.