Arrêtés du 28 juin 1994 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 juin 1994, pour régularisation administrative, Mme Geffroy (Christine), épouse Hingant, agent administratif, est, à compter du 1er septembre 1987, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye, en remplacement de Mme Marie-Luce.