Par décret du Président de la République en date du 29 juin 1994, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont nommés dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du 7 janvier 1988 modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance:
Pour exercer les fonctions de conseiller:
A la cour d'appel d'Aix-en-Provence: M. Paul Michelangeli, à compter du 10 mai 1994;
A la cour d'appel de Versailles: Mme Jacqueline Placidi, épouse Monnet, à compter du 20 mai 1994;
A la cour d'appel de Toulouse: M. Lucien Bourdiol, à compter du 24 mai 1994. Pour exercer les fonctions de juge au tribunal de grande instance de Besançon: Mme Andrée Chapelain, à compter du 17 juin 1994,
magistrats admis à faire valoir leurs droits à la retraite et maintenus en activité.