Par décision du ministre délégué à la santé en date du 6 juillet 1994, les dispositions de l'arrêté du 5 juillet 1993 du préfet de la région Lorraine concernant, d'une part, l'activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, d'autre part, l'activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine au centre hospitalier Jean-Monet, à Epinal (Vosges), sont annulées. Ledit centre est autorisé à poursuivre son activité d'anesthésie ou de chirurgie ambulatoire, sur la base d'une capacité de 3 places comprises dans la carte sanitaire des installations de chirurgie, et son activité d'hospitalisation à temps partiel en médecine, sur la base d'une capacité de 6 places comprises dans la carte sanitaire des installations de médecine.