Par décision du ministre délégué à la santé en date du 23 juin 1994 annulant l'arrêté du 13 septembre 1993 du préfet de la région d'Ile-de-France,
l'hôpital de jour de la Croix-Saint-Simon, 16, rue de la Croix-Saint-Simon, à Paris (20e), est autorisé à poursuivre son activité d'hospitalisation de jour en psychiatrie, sur la base d'une capacité de 17 places comprises dans la carte sanitaire des installations de psychiatrie.