Arrêté du 5 septembre 1994 portant détachement (conseillers de chambre régionale des comptes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, du ministre de l'économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 5 septembre 1994, M.
    Andre (Antoine), conseiller hors classe de chambre régionale des comptes, est détaché en qualité de sous-préfet de Confolens auprès du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire pour une période de deux ans à compter du 15 septembre 1993.